Conditions d'utilisation

1. Présentation du service

Eligio est un outil d'information en ligne permettant aux résidents du Luxembourg d'évaluer leur éligibilité potentielle à des aides et allocations gouvernementales. Le service est accessible gratuitement, sans création de compte et sans inscription.

Le questionnaire porte sur des informations relatives à la situation personnelle, professionnelle, familiale et financière de l'utilisateur, dans le seul but de déterminer les aides susceptibles de lui être applicables selon la réglementation luxembourgeoise en vigueur.

2. Caractère indicatif des résultats

Les résultats fournis par Eligio sont à titre purement indicatif. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni une décision administrative, ni une garantie d'obtention d'une aide.

L'éligibilité définitive à une aide est déterminée exclusivement par les organismes compétents (CCSS, ADEM, FNS, CAE, ministères concernés, etc.) sur la base d'un dossier complet. Eligio recommande vivement de contacter directement ces organismes ou de consulter le portail officiel guichet.public.lu pour toute démarche administrative.

3. Conditions d'accès

Le service est accessible :

• Gratuitement, sans inscription ni création de compte.
• À toute personne physique résidant ou souhaitant s'informer sur les aides luxembourgeoises.
• Sans limitation de durée d'utilisation.

Eligio se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement l'accès au service pour des raisons de maintenance, d'amélioration ou en cas de force majeure, sans préavis ni compensation.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant Eligio, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et sincères dans le questionnaire.
• Utiliser le service uniquement à des fins personnelles et légitimes d'information.
• Ne pas tenter d'accéder à des parties non autorisées du service, de le perturber ou de l'exploiter de manière abusive.
• Ne pas reproduire ou diffuser le contenu du site sans autorisation expresse.

5. Exactitude des informations

Eligio s'efforce de maintenir les informations relatives aux aides gouvernementales à jour conformément à la législation luxembourgeoise en vigueur. Toutefois, la réglementation pouvant évoluer, nous ne pouvons garantir l'exactitude permanente et exhaustive de ces informations.

En cas de doute, nous recommandons de consulter directement les sources officielles (guichet.public.lu, fns.public.lu, cae.public.lu, adem.public.lu).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service Eligio (interface, contenus, algorithmes, code source, logo, textes) est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Liens externes

Eligio peut contenir des liens vers des sites gouvernementaux ou institutionnels tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Eligio n'est pas responsable du contenu de ces sites ni de leur politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi luxembourgeoise, Eligio ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, d'une erreur ou d'une inexactitude dans les informations fournies, ou de toute décision prise sur la base des résultats obtenus.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence des juridictions luxembourgeoises, sauf disposition légale contraire.

10. Modification des conditions

Eligio se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue du service après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.