Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Eligio est un outil en ligne destiné aux résidents du Luxembourg permettant de déterminer gratuitement et anonymement les aides gouvernementales auxquelles ils peuvent être éligibles. Le service est accessible à l'adresse eligio.lu.

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact.eligio@pm.me.

2. Données traitées et finalités

2.1 Questionnaire d'éligibilité

Pour calculer vos droits potentiels, le questionnaire collecte des informations sur votre situation personnelle, notamment :

• Tranche d'âge, nationalité, durée et statut de résidence
• Revenus nets mensuels du foyer, taille du ménage
• Situation locative ou de propriété, montant du loyer
• Situation familiale (enfants, grossesse, pension alimentaire)
• Situation professionnelle et durée d'emploi
• Situation d'études et revenus associés
• Existence d'un handicap reconnu

2.2 Réception des résultats par e-mail (optionnel)

Si vous choisissez de recevoir vos résultats par e-mail, votre adresse e-mail ainsi que les aides identifiées pour votre situation sont transmis à notre prestataire d'envoi d'e-mails (Resend) dans le seul but de vous acheminer ce récapitulatif. Cette fonctionnalité est entièrement facultative et nécessite votre action explicite.

Les données transmises à Resend pour cet envoi ne sont pas conservées par Eligio après l'envoi de l'e-mail.

2.3 Formulaire de contact

Le formulaire de contact collecte votre nom, adresse e-mail, sujet et message. Ces informations sont transmises via Resend à notre équipe dans le but de traiter votre demande. Elles ne sont pas conservées au-delà du délai nécessaire au traitement de votre demande (maximum 12 mois).

2.4 Newsletter

Si vous choisissez de vous inscrire à notre newsletter, votre adresse e-mail est collectée dans le seul but de vous envoyer des informations sur les aides disponibles. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail.

3. Sous-traitants et transferts de données

Pour l'envoi d'e-mails (formulaire de contact et envoi de résultats), Eligio fait appel au prestataire suivant :

• Resend (Resend Inc., États-Unis) — service d'envoi d'e-mails transactionnels. Les données transmises sont limitées au strict nécessaire à l'acheminement de l'e-mail. Resend est soumis aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne pour les transferts de données hors EEE.

Aucune autre donnée n'est partagée avec des tiers. Aucun service d'analyse, de publicité ou de suivi n'est intégré à Eligio.

4. Base juridique du traitement

• Questionnaire : aucun traitement côté serveur — pas de base juridique requise (traitement purement local).
• Envoi de résultats par e-mail : consentement explicite (action volontaire de l'utilisateur — article 6.1.a du RGPD).
• Formulaire de contact : intérêt légitime (répondre à votre demande — article 6.1.f du RGPD).
• Newsletter : consentement explicite (article 6.1.a du RGPD).

5. Cookies et traceurs

Eligio n'utilise aucun cookie. Aucun traceur, pixel ou outil d'analyse d'audience (Google Analytics, etc.) n'est intégré au site.

Le site utilise uniquement le sessionStorage du navigateur pour conserver temporairement vos réponses au questionnaire le temps de votre session. Cette technologie n'est pas un cookie et ne permet aucun suivi entre sessions ou entre sites.

6. Durée de conservation

• Données du questionnaire : supprimées automatiquement à la fermeture du navigateur (durée de vie : la session en cours uniquement).
• Données transmises pour l'envoi de résultats : non conservées par Eligio après l'envoi ; soumises à la politique de rétention de Resend.
• Données du formulaire de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 12 mois.
• Adresse e-mail newsletter : conservée jusqu'à votre désinscription.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles traitées.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements.
• Droit de limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact.eligio@pm.me. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle luxembourgeoise :

8. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date en haut du document.